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batteaux arrivent; et sera icelle place tenue nette. Et pour
plus grande commodité feront messieurs de la ville faire la
un toict ou quelque couverture de bois, afin que les mer
chandises ne se gastent de la pluie.
24. Le diet magistrat tiendra quite la nation escossoise de
finiposition du convoy sur les marchandises d'estaple venantes
d'Escosse en ceste ville. Et si d'avanture on voudroit les
dictes marchandises charger d'aucune nouvelle imposition, la
ou sera trouve que les Anglois seront exempts a Middelbourg
le diet magistrat sera tenu la dicte nation ici affranchir.
25. Et d'avantage pour Famitié que le magistrat porte a
la nation escossoise, il fera jouir la dicte nation des toutes
immunités, privileges et exemptions, dont. la nation Angloise
jouit a present a Middelbourg, ou dont elle pouroit jouir en
temps a venir, pourveu quhl soit au pouvoir de la dicte ville
ou de le donner ou de le procurer.
26. Et d'autant que les marchans se trouvent quelque-
foix trompés et endommagés par leurs facteurs mesmes ou les
heritierspromet le diet magistrat estant requis de par mon
sieur le conservateur ou son depute, toutesfois que Toccasion
le requirera et sera trouve necessaire, d'inventoriser tous les
biens, or et argent, comptes, cedulles, obligations et marchan
dises du defunct ou vivant subsonné de faillissement, pour en
faire droict et justice entre les creanciers selon les loys et
coustumes du pais et de ceste ville; bien entendu que si en
une maison mortuaire se trouvent des marchandises aparte-
nantes a des marchans en Escosse, libres, non vendues ni
chargéessur lesquelles ni le marchant ni le facteur ne doivent
rien, qu'en tel cas il sera accordé au proprietaire d'en retirer
tels ses biens et marchandises.
27. l) Et si en cas d'aucune, que Dieu ne veuille jamais,
esmotion, guerre intestine ou autrement, que la dicte nation
Zie 1578 art. 11.
