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tract qu'ils n'ayent violé et les violent tous les jours sans
avoir esgard a ce a quoy ilz sont obligéz., et sans faire estat
de tout ce qu'on leur diet.
Wort mecle ontkent om redenen Jmrvoren verkoelt ende ware
te wenschen, dat de natie nergens anders hare stapelgoederen
en brachten dan hier ter stapeldaerover dicmaels is geclaecht
geweest; twelc/c zynyet doende, pecceren in al tg ene sy teg ens
zooveel voordeelendie dese stat de natie is doendeschuldich
sijn te doen
5. Clieffs principaux dont nos voysins se plaignent. 1)
1. 2) Premierement de ce quand il y a proces entre un
Escossoys et ung Elaman, il n'est pas permis a monsieur le
conservateur et son depute de demeurer en jugement jusques
a la sentence donnée.
Le magistrat quant a eest article se raporte au contract, lequel
ne porte pointque quand il y aura proces entre un Wscossois
et Flamand quil sera permis a monsieur le conservateur ou
son depute de demeurer en jugement jusques a la sentence donnée,
mais contient seulement, que monssieur le conservateur ou son
depute y sera appellé powr ouir et entendre le débatssi bon
luy sembleet ausi alleger ce que luy semblera convenir pour
le droict des Escossois, devant que le magistrat procédé a la
pmmnciation de la sentence difjinitivece que le magistrat a
tous jours observe, ayant appellé messieurs les conservateurs ou
leurs deputéslesquels apres qui ils avoyent ouys et entendus les
dehats et allegés ce que leurs a samblé convenir pour le droict
des Escossoisse sont retires sans demeurer en jugementcomme
In dit stuk worden ongeveer dezelfde grieven vermeld als in het
voorgaande, maar de toon zoowel van het verzoek als van het antwoord
is veel welwillender.
3) Zie i6ï2 art. 9.
