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porter les marchandises de Middelbourgli selon le contract; et
les marcliandises estant rompus, mouillés et mesmes perdus
par la faulte des batelliers, on ne repare point la perte.
A. cest article le diet magistral ordomiera les baMeUers d'avoir
en leurs bateaux de couvertures pour couorir les marchandises
quand its les transporter out de Middelbourgh en ceste ville.
9. De ce que quand les facteurs de la nation font ban-
queroutte, ou quand apres leur mort leur femmes et lieritiers
obtiennent des lettres de benefice de inventaire, le magïstrat
de la ville entretiennent les dictes lettres au grand prejudice
de nos voysins.
A ceci respond le did magistralque la cour ne donne point
a ceidxqui font banquerouMede lettres de benefice d'inven-
taire mais bien aux heriüers de ceulx qui sont decedéz insolvent
lesquelles lettres le magistral est tenu selon les lois et costumes
de ce pais dlinteriner ou les rejecter; ou autremenl si le
magistral refuse de les interiner sans causeles diets heritiers
peuvent cppeller a la dn.de courlaquelle les interinera et les
fera executer en ceste ville aux grands despens des creanciers
et par cela est notoirque le magistral ne faict en cela aucun
prejudice a la nation
10. De ce que les magistrats de ceste ville ont signé
de eux mesmes a faire des inventaires des biens des facteurs
escossoys apres leur banqueroute ou mort, et ne veullent pas
s1en departirquand ils sont requis par le conservateurau-
quel seul comme a son depute en son absence il apartient de
droict de faire les inventaires des diets facteurs, les magistrats
estant obliges de lassister, quand ils sont par eulx requis de
ce faire.
A ce dernier article did le magistralqu a eulx seuls apar
tient d'inventoriser tous les biens dlun defunct insolvent ou vivant
subsonué de faillissement pour en faire droict et justice entre
les creanciers selon les lois et costumes du pays et de ceste ville,
Zie 1612 art. 26.
